Permis d'aménager n° 01720724E0002 à Loix pour un terrain de 5 133 m², 27 Rue Des Guichots
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PA n° 01720724E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Guichots, le permis d'aménager n° 01720724E0002 a été délivré le 14 mai 2025 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE329, AE332, AE333. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Loix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Loix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIX (17111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01720724E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |