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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01720715E0001

Permis d'aménager n° 01720715E0001 à Loix pour un terrain de 5 840 m², La Levee Du Grouin Marais Du Grouin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURPRON et autorisé le 16 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720715E0001, déposé en mairie de Loix.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PA n° 01720715E0001

Demandeur

SCI COURPRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2016 à Loix (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01720715E0001 porte sur un projet situé La Levee Du Grouin Marais Du Grouin. SCI COURPRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 840 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Loix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Surface du terrain

5 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI66 AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marais Du Grouin

Territoires administratifs

Commune: Loix Code postal 17111 Identifiant INSEE 17207
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURPRON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539415000
SIRET: 53941500000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LA TREMBLADE (17390)

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PA n°01720720E0001 Autorisé

Voie Communale De La Levee Marais Du Grouin

20 mai 2021

PA n°01745214N0001 Commencé

Rue Des Riveaux

02 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01720715E0001
Code commune INSEE	17207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 840 m², situé La Levee Du Grouin Marais Du Grouin à Loix (17111).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURPRON et autorisé le 16 février 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01720715E0001, déposé en mairie de Loix.

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PA n°01720715E0003 Autorisé

Chemin Du Corps De Garde

Loix (17111)

17 nov. 2015 2 500 m² foncier S.C.I. LES ALIZES

PA n°01720717E0001 Autorisé

27 Rue Du Couvent

Loix (17111)

18 oct. 2017 1 119 m² foncier

PA n°01720720E0002 Terminé

6 Rue Du Communal

Loix (17111)

22 déc. 2020 2 488 m² foncier

PA n°01720720E0001 Autorisé

Voie Communale De La Levee Marais Du Grouin

Loix (17111)

20 mai 2021 5 840 m² foncier SCI COURPRON

PA n°01720724E0002 Terminé

27 Rue Des Guichots

Loix (17111)

14 mai 2025 5 133 m² foncier

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