Permis d'aménager n° 01718421R0001 à La Gripperie-Saint-Symphorien pour un terrain de 12 800 m², Fief de Beaulieu
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PA n° 01718421R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01718421R0001, délivré le 19 août 2021 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fief de Beaulieu.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 800 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 131, C 575. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à La Gripperie-Saint-Symphorien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 800 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 131, C 575 à La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)
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