Permis d'aménager n° 01718414R0002 à La Gripperie-Saint-Symphorien, 6 rue du Buisson La Frenade
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PA n° 01718414R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01718414R0002 a été délivré le 20 janvier 2015 à La Gripperie-Saint-Symphorien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue du Buisson La Frenade.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 743P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Buisson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à La Gripperie-Saint-Symphorien, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gripperie-Saint-Symphorien
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 743P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Gripperie-Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Frenade
Territoires administratifs
- Commune
- La Gripperie-Saint-Symphorien Code postal 17620 Identifiant INSEE 17184
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01718414R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle C 743p à La Gripperie-Saint-Symphorien (17620)
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