Permis d'aménager n° 01717523H0001 à Germignac pour un terrain de 2 851 m², Le Paradis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 01717523H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01717523H0001, délivré le 2 novembre 2023 à Germignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Paradis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE298, AE319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Germignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Germignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germignac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17175
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |