Permis d'aménager n° 01717518H0001 à Germignac, Les Bois Du Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 01717518H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01717518H0001, délivré le 1 mars 2019 à Germignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bois Du Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD395, AD397, AD410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Germignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Germignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germignac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17175
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARNAC CHARENTE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |