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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01717123S0002

Permis d'aménager n° 01717123S0002 à Geay pour un terrain de 7 054 m², 4 Rue De L'eglise Romane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GEAY et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717123S0002, déposé en mairie de Geay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PA n° 01717123S0002

Demandeur

COMMUNE DE GEAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Geay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717123S0002 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé 4 Rue De L'eglise Romane. COMMUNE DE GEAY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 054 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Geay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

7 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17171
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 054 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701719
SIRET: 21170171900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GEAY (17250)

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24 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01717123S0002
Code commune INSEE	17171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 054 m², situé 4 Rue De L'eglise Romane à Geay (17250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GEAY et autorisé le 27 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717123S0002, déposé en mairie de Geay.

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