Retour aux autorisations de Geay

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01717121S0002

Permis d'aménager n° 01717121S0002 à Geay pour un terrain de 4 168 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEAY et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717121S0002, déposé en mairie de Geay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PA n° 01717121S0002

Demandeur

COMMUNE DE GEAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717121S0002 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE GEAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 168 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Geay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

4 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17171
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701719
SIRET: 21170171900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GEAY (17250)

Autres dossiers de COMMUNE DE GEAY

PA n°01717124S0001 Autorisé

4 Rue De L'eglise Romane

25 oct. 2024

PA n°01717123S0002 Autorisé

4 Rue De L'eglise Romane

27 mars 2024

PA n°01717121S0001 Autorisé

Dossier n° 01717121S0001

30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01717121S0002
Code commune INSEE	17171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 168 m², situé Le Bourg à Geay (17250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEAY et autorisé le 24 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717121S0002, déposé en mairie de Geay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Geay

PA n°01717121S0003 Autorisé

Rue Du Lavoir

Geay (17250)

23 mars 2022 3 515 m² foncier

PA n°01717121S0001 Autorisé

Geay (17250)

30 mai 2022 COMMUNE DE GEAY

PA n°01717123S0002 Autorisé

4 Rue De L'eglise Romane

Geay (17250)

27 mars 2024 7 054 m² foncier COMMUNE DE GEAY

PA n°01717124S0001 Autorisé

4 Rue De L'eglise Romane

Geay (17250)

25 oct. 2024 3 000 m² foncier COMMUNE DE GEAY

PA n°0171712500001 Autorisé

Rue Des Tilleuls

Geay (17250)

16 oct. 2025 4 783 m² foncier

Autres types d'autorisations à Geay

Permis de construire à Geay

64 autorisations