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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171642500005

Permis d'aménager n° 0171642500005 à Fontcouverte pour un terrain de 3 039 m², Route De La Brumanderie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2026, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171642500005, déposé en mairie de Fontcouverte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 0171642500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171642500005 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé Route De La Brumanderie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 039 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

3 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171642500005
Code commune INSEE	17164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 039 m², situé Route De La Brumanderie à Fontcouverte (17100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2026, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171642500005, déposé en mairie de Fontcouverte.

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