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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171642500002

Permis d'aménager n° 0171642500002 à Fontcouverte pour un terrain de 6 122 m², Route De La Brumanderie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171642500002, déposé en mairie de Fontcouverte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0171642500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171642500002 porte sur un projet situé Route De La Brumanderie.

L'opération concerne un terrain de 6 122 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM154, AM155, AM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

6 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Chantier (DOC)

08/08/2025

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM154 AM155 AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 122 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171642500002
Code commune INSEE	17164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 122 m², situé Route De La Brumanderie à Fontcouverte (17100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2025, ouverture de chantier le 8 août 2025, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171642500002, déposé en mairie de Fontcouverte.

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