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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171532300002

Permis d'aménager n° 0171532300002 à Esnandes pour un terrain de 3 714 m², Route De Charron La Pree D'

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESNANDES et autorisé le 13 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532300002, déposé en mairie d'Esnandes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 0171532300002

Demandeur

COMMUNE DE ESNANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171532300002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Charron La Pree D'. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ESNANDES.

L'opération concerne un terrain de 3 714 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Esnandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

3 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pree D'esnandes

Territoires administratifs

Commune: Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 714 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ESNANDES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701537
SIRET: 21170153700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESNANDES (17137)

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PA n°0171532300001 Autorisé

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10 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171532300002
Code commune INSEE	17153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 714 m², situé Route De Charron La Pree D' à Esnandes (17137).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ESNANDES et autorisé le 13 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532300002, déposé en mairie d'Esnandes.

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