Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171532200002

Permis d'aménager à Esnandes pour 12 000 m² de terrain - Chemin De La Pree De Sion

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AQUACOLE DE SION et autorisé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532200002, instruit par la commune de Esnandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PA n° 0171532200002

Demandeur

SCI AQUACOLE DE SION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0171532200002, délivré le 11 avril 2023 à Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Pree De Sion, Esnandes (17137). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI AQUACOLE DE SION. L'opération concerne un terrain de 12 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

12 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUACOLE DE SION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911054781
SIRET: 91105478100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARRON (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171532200002
Code commune INSEE	17153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 000 m², situé Chemin De La Pree De Sion, Esnandes (17137).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI AQUACOLE DE SION et autorisé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532200002, instruit par la commune de Esnandes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.