Permis d'aménager n° 01714615R0001 à Échillais pour un terrain de 74 252 m², Le Communal D Echillais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 mai 2016
Dossier PA n° 01714615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01714615R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2016 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Communal D Echillais.
L'aménagement porte sur un terrain de 74 252 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW62. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Échillais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 18/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |