Permis d'aménager n° 01714604R0001 à Échillais, La Renaissance
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 01714604R0001
Demandeur
SARL PVI PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01714604R0001 porte sur un projet situé La Renaissance. Le projet est porté par SARL PVI PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK302, AK295. Le dossier a été instruit en 9 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Échillais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaissance
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PVI PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479321309
- SIRET
- 47932130900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Autres dossiers de SARL PVI PERROCHEAU VENDEE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714604R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |