Permis d'aménager n° 01714318P0001 au Douhet pour un terrain de 1 085 m², Chem Du Plantis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 01714318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Plantis, le permis d'aménager n° 01714318P0001 a été délivré le 12 décembre 2018 au Douhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Douhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet au Douhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Douhet Code postal 17100 Identifiant INSEE 17143
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DOUHET (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01714318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |