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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01714023X0003

Permis d'aménager n° 01714023X0003 à Dolus-d'Oléron pour un terrain de 19 764 m², Route De Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GILLES MASSE et autorisée le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714023X0003, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 01714023X0003

Demandeur

GILLES MASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01714023X0003 a été délivré le 8 janvier 2024 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bellevue. La demande émane de GILLES MASSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 764 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV565, CV222, CV226. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Dolus-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

19 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV565 CV222 CV226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES MASSE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 402590202
SIRET: 40259020200022
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01714023X0003
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 764 m², situé Route De Bellevue à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GILLES MASSE et autorisée le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714023X0003, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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