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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01713823V0001

Permis d'aménager n° 01713823V0001 à Dampierre-sur-Boutonne, 5 Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE et autorisé le 13 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713823V0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 01713823V0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, le permis d'aménager n° 01713823V0001 a été délivré le 13 février 2024 à Dampierre-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC16, AC15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC16 AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17138
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701388
SIRET: 21170138800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE (17470)

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PA n°01713821V0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01713823V0001
Code commune INSEE	17138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Du Chateau à Dampierre-sur-Boutonne (17470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE et autorisé le 13 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713823V0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

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