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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01713821V0001

Permis d'aménager n° 01713821V0001 à Dampierre-sur-Boutonne, Impasse Du Camping Chenevieres De Gateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713821V0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 01713821V0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2021 à Dampierre-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01713821V0001 porte sur un projet situé Impasse Du Camping Chenevieres De Gateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AB19P, AB65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Boutonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC19 AB19P AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chenevieres De Gateau

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17138
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701388
SIRET: 21170138800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE (17470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01713821V0001
Code commune INSEE	17138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Impasse Du Camping Chenevieres De Gateau à Dampierre-sur-Boutonne (17470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE SUR BOUTONNE et autorisé le 14 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713821V0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

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