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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01712119E0003

Permis d'aménager n° 01712119E0003 à La Couarde-sur-Mer pour un terrain de 23 829 m², La Prise De La Moulinatte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712119E0003, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 01712119E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2021 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01712119E0003 porte sur un projet situé La Prise De La Moulinatte.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 829 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Couarde-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

23 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

24/07/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

24/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prise De La Moulinatte

Territoires administratifs

Commune: La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 829 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOIX (17111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01712119E0003
Code commune INSEE	17121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	24/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 829 m², situé La Prise De La Moulinatte à La Couarde-sur-Mer (17670).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712119E0003, déposé en mairie de La Couarde-sur-Mer.

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