Permis d'aménager n° 01712118E0002 à La Couarde-sur-Mer pour un terrain de 69 356 m², 50 Route D'ars
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 01712118E0002
Demandeur
CAMPING DE L OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01712118E0002 a été délivré le 14 octobre 2019 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Route D'ars. Le projet est porté par CAMPING DE L OCEAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN325, AN206, AN445. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Couarde-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE L OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662028968
- SIRET
- 66202896800060
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LA COUARDE-SUR-MER (17670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01712118E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |