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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01711924N0001

Permis d'aménager n° 01711924N0001 à Corme-Écluse pour un terrain de 3 571 m², Rue De Chez Douteau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711924N0001, déposé en mairie de Corme-Écluse.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PA n° 01711924N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2024 à Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01711924N0001 porte sur un projet situé Rue De Chez Douteau.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 571 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C633, C634, C1179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Corme-Écluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

3 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corme-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C633 C634 C1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 571 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME-ECLUSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01711924N0001
Code commune INSEE	17119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 571 m², situé Rue De Chez Douteau à Corme-Écluse (17600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711924N0001, déposé en mairie de Corme-Écluse.

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