Permis d'aménager n° 01711923N0002 à Corme-Écluse pour un terrain de 2 485 m², 8 Rue De La Forge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 01711923N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01711923N0002 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 8 Rue De La Forge.
L'opération concerne un terrain de 2 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C668, C1009. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Corme-Écluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Corme-Écluse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711923N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |