Permis d'aménager n° 01711522P0001 à Colombiers pour un terrain de 17 586 m², Chemin De L'enclouse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 01711522P0001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01711522P0001, délivré le 11 août 2022 à Colombiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De L'enclouse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMBIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Colombiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 17460 Identifiant INSEE 17115
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701156
- SIRET
- 21170115600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBIERS (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |