Permis d'aménager n° 01711521P0001 à Colombiers pour un terrain de 2 273 m², 14 Rue Du Logis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 01711521P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Colombiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01711521P0001 porte sur un projet situé 14 Rue Du Logis.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Colombiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colombiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombiers Code postal 17460 Identifiant INSEE 17115
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 273 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01711521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |