Permis d'aménager n° 0171091400001 à Clavette pour un terrain de 15 937 m², Rue Du Chemin Du Dognon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 0171091400001
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171091400001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Clavette (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Chemin Du Dognon. Le projet est porté par GPM IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 937 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA147, AA148, AA149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Clavette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clavette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clavette Code postal 17220 Identifiant INSEE 17109
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS SUR MER (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171091400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |