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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171042600001

Permis d'aménager n° 0171042600001 à Chevanceaux pour un terrain de 10 222 m², 0 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVANCEAUX et autorisé le 22 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171042600001, déposé en mairie de Chevanceaux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PA n° 0171042600001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANCEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171042600001, délivré le 22 juillet 2026 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHEVANCEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC131, AC260. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chevanceaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Surface du terrain

10 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

22/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC131 AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 222 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVANCEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701040
SIRET: 21170104000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171042600001
Code commune INSEE	17104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 222 m², situé 0 Rue Des Ecoles à Chevanceaux (17210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVANCEAUX et autorisé le 22 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171042600001, déposé en mairie de Chevanceaux.

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