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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170932500002

Permis d'aménager n° 0170932500002 au Château-d'Oléron pour un terrain de 69 495 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON et autorisé le 16 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932500002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PA n° 0170932500002

Demandeur

COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2026 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170932500002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DU CHATEAU D OLERON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 495 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB118, AB121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Surface du terrain

69 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115 AB118 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 495 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700935
SIRET: 21170093500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170932500002
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 495 m², au Château-d'Oléron (17480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON et autorisé le 16 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932500002, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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