Permis d'aménager n° 0170932500001 au Château-d'Oléron pour un terrain de 1 279 m², 10 Rue Des Moulins Moulin De La Chapelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 novembre 2025
Dossier PA n° 0170932500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Moulins Moulin De La Chapelle, le permis d'aménager n° 0170932500001 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2025 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD90, AD91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUDAN (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |