Permis d'aménager n° 01708923P0001 à La Chapelle-des-Pots pour un terrain de 1 357 m², Rd N_ 131
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 01708923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01708923P0001, délivré le 21 juillet 2023 à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd N_ 131.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI381, AI385. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Pots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-des-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Pots Code postal 17100 Identifiant INSEE 17089
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01708923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |