Permis d'aménager n° 01708922P0001 à La Chapelle-des-Pots pour un terrain de 13 889 m², Chem De La Grange
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 01708922P0001
Demandeur
LCM CONSULTANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01708922P0001, délivré le 1 mars 2023 à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De La Grange. Le projet est porté par LCM CONSULTANT.
L'opération concerne un terrain de 13 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM13, AM146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-des-Pots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Pots
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-des-Pots Code postal 17100 Identifiant INSEE 17089
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCM CONSULTANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851969022
- SIRET
- 85196902200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TESSON (17460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01708922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |