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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01708922P0001

Permis d'aménager à La Chapelle-des-Pots pour 13 889 m² de terrain - Chem De La Grange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LCM CONSULTANT et autorisé le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708922P0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Pots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PA n° 01708922P0001

Demandeur

LCM CONSULTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01708922P0001, délivré le 1 mars 2023 à La Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La Grange, La Chapelle-des-Pots (17100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LCM CONSULTANT. L'opération concerne un terrain de 13 889 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM113, AM13, AM146.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

13 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Localisation du projet à La Chapelle-des-Pots

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM113 AM13 AM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-des-Pots Code postal 17100 Identifiant INSEE 17089
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 889 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCM CONSULTANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851969022
SIRET: 85196902200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TESSON (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01708922P0001
Code commune INSEE	17089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 889 m², situé Chem De La Grange, La Chapelle-des-Pots (17100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LCM CONSULTANT et autorisé le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708922P0001, instruit par la commune de La Chapelle-des-Pots.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.