Permis d'aménager n° 01707223P0002 à Burie pour un terrain de 2 353 m², Rue Du Perdinat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 01707223P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01707223P0002 a été délivré le 5 janvier 2024, pour un projet situé Rue Du Perdinat.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB681, AB740. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Burie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burie Code postal 17770 Identifiant INSEE 17072
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURIE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707223P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |