Permis d'aménager n° 01707215S0001 à Burie pour un terrain de 20 150 m², Les Plantes De Dessus
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2018
Dossier PA n° 01707215S0001
Demandeur
COMMUNE DE BURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plantes De Dessus, le permis d'aménager n° 01707215S0001 a été délivré le 3 novembre 2018 à Burie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BURIE.
L'opération concerne un terrain de 20 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1120, AE1121, AE1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Burie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Burie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burie Code postal 17770 Identifiant INSEE 17072
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700729
- SIRET
- 21170072900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURIE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01707215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |