Permis d'aménager n° 01706422N0004 à Breuillet pour un terrain de 12 923 m², Route De Taupignac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 01706422N0004
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01706422N0004, délivré le 2 juin 2023 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Taupignac. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1480, H1481, H1528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706422N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |