Permis d'aménager n° 01706421N0001 à Breuillet, 12 Route Des Rosiers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 01706421N0001
Demandeur
ATMA PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01706421N0001, délivré le 21 octobre 2021 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Route Des Rosiers. Le projet est porté par ATMA PARTNERS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C595, C597, C599. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATMA PARTNERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892355751
- SIRET
- 89235575100017
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01706421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |