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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170632500001

Permis d'aménager n° 0170632500001 à Breuil-la-Réorte pour un terrain de 19 275 m², Rue Du Champ Du Ruisseau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREUIL LA REORTE et autorisée le 7 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170632500001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PA n° 0170632500001

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170632500001 porte sur un projet situé Rue Du Champ Du Ruisseau. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUIL LA REORTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT33, ZT34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Surface du terrain

19 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT33 ZT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700638
SIRET: 21170063800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREUIL-LA-REORTE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170632500001
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 275 m², situé Rue Du Champ Du Ruisseau à Breuil-la-Réorte (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BREUIL LA REORTE et autorisée le 7 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170632500001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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