Permis d'aménager n° 01704623V0001 à Bignay pour un terrain de 14 640 m², Rue Des Lauriers - Rue Des
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 01704623V0001
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01704623V0001 a été délivré le 21 février 2024 à Bignay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Lauriers - Rue Des. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIGNAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bignay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bignay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignay Code postal 17400 Identifiant INSEE 17046
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIGNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700463
- SIRET
- 21170046300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BIGNAY (17400)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIGNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01704623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |