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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170222500001

Permis d'aménager n° 0170222500001 à Asnières-la-Giraud pour un terrain de 23 752 m², Rue De La Geline

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD et autorisé le 6 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170222500001, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PA n° 0170222500001

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170222500001, délivré le 6 mai 2025 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Geline. Le projet est porté par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO779. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Asnières-la-Giraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Surface du terrain

23 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700224
SIRET: 21170022400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)

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PA n°01702224V0001 Autorisé

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25 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0170222500001
Code commune INSEE	17022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 752 m², situé Rue De La Geline à Asnières-la-Giraud (17400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD et autorisé le 6 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170222500001, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

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