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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01702224V0001

Permis d'aménager n° 01702224V0001 à Asnières-la-Giraud pour un terrain de 23 752 m², Le Champ De La Geline

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD et autorisé le 25 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702224V0001, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PA n° 01702224V0001

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01702224V0001 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé Le Champ De La Geline. La demande émane de COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 752 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO179. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Asnières-la-Giraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

23 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700224
SIRET: 21170022400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASNIERES-LA-GIRAUD (17400)

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PA n°0170222500001 Autorisé

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06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01702224V0001
Code commune INSEE	17022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 752 m², situé Le Champ De La Geline à Asnières-la-Giraud (17400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD et autorisé le 25 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702224V0001, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

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