Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01701820A0002

Permis d'aménager n° 01701820A0002 à Ardillières pour un terrain de 12 211 m², Lieu-Dit ""Le Moulin""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 21 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701820A0002, déposé en mairie d'Ardillières.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PA n° 01701820A0002

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01701820A0002, délivré le 21 avril 2021 à Ardillières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Moulin"". LOTISSEUR DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 211 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI115. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ardillières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

12 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2024.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Localisation du projet à Ardillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ardillières Code postal 17290 Identifiant INSEE 17018
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE L OUEST

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514990514
SIRET: 51499051400028
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2009
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701820A0002
Code commune INSEE	17018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 211 m², situé Lieu-Dit ""Le Moulin"" à Ardillières (17290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE L OUEST et autorisé le 21 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701820A0002, déposé en mairie d'Ardillières.

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