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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01701321V0001

Permis d'aménager n° 01701321V0001 à Antezant-la-Chapelle, Rue Saint-Maxime

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANTEZANT LA CHAPELLE et autorisée le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701321V0001, déposé en mairie d'Antezant-la-Chapelle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 01701321V0001

Demandeur

COMMUNE D ANTEZANT LA CHAPELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Antezant-la-Chapelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01701321V0001 porte sur un projet situé Rue Saint-Maxime. Le projet est porté par COMMUNE D ANTEZANT LA CHAPELLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1154. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Antezant-la-Chapelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antezant-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antezant-la-Chapelle Code postal 17400 Identifiant INSEE 17013
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANTEZANT LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700133
SIRET: 21170013300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ANTEZANT LA CHAPELLE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01701321V0001
Code commune INSEE	17013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Maxime à Antezant-la-Chapelle (17400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANTEZANT LA CHAPELLE et autorisée le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701321V0001, déposé en mairie d'Antezant-la-Chapelle.

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PA n°01701318V0001 Terminé

Rue De L'ecole La Garenne

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05 mars 2018 1 600 m² foncier

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