Permis d'aménager n° 01701318V0001 à Antezant-la-Chapelle pour un terrain de 1 600 m², Rue De L'ecole La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PA n° 01701318V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Antezant-la-Chapelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01701318V0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé Rue De L'ecole La Garenne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1198, A1199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Antezant-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2018.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Antezant-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Antezant-la-Chapelle Code postal 17400 Identifiant INSEE 17013
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTEZANT-LA-CHAPELLE (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01701318V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |