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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01642524C0001

Permis d'aménager n° 01642524C0001 à Yvrac-et-Malleyrand pour un terrain de 3 373 m², Route De Chasseneuil Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 25 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01642524C0001, déposé en mairie d'Yvrac-et-Malleyrand.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PA n° 01642524C0001

Demandeur

IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chasseneuil Le Bourg, le permis d'aménager n° 01642524C0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Yvrac-et-Malleyrand (Charente, Nouvelle-Aquitaine). IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 373 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1322. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

3 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvrac-et-Malleyrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Yvrac-et-Malleyrand Code postal 16110 Identifiant INSEE 16425
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 373 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 483497731
SIRET: 48349773100016
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2005
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01642524C0001
Code commune INSEE	16425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 373 m², situé Route De Chasseneuil Le Bourg à Yvrac-et-Malleyrand (16110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 25 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01642524C0001, déposé en mairie d'Yvrac-et-Malleyrand.

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