Permis d'aménager n° 01642220C0002 à Vouzan pour un terrain de 3 660 m², Le Chapitre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PA n° 01642220C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Vouzan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01642220C0002 porte sur un projet situé Le Chapitre.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vouzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzan Code postal 16410 Identifiant INSEE 16422
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01642220C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |