Permis d'aménager n° 01642220C0001 à Vouzan pour un terrain de 11 280 m², Les Vignolles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 01642220C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2020 à Vouzan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01642220C0001 porte sur un projet situé Les Vignolles.
L'opération concerne un terrain de 11 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vouzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouzan Code postal 16410 Identifiant INSEE 16422
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZAN (16410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01642220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |