Permis d'aménager n° 01641219X0001 à Villejoubert, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 01641219X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villejoubert (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01641219X0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villejoubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villejoubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejoubert Code postal 16560 Identifiant INSEE 16412
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01641219X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |