Permis d'aménager n° 01641213N0002 à Villejoubert, Ouche De L Etrille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 01641213N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2013 à Villejoubert (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01641213N0002 porte sur un projet situé Ouche De L Etrille.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D242, D243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villejoubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villejoubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouche De L Etrille
Territoires administratifs
- Commune
- Villejoubert Code postal 16560 Identifiant INSEE 16412
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01641213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |