Permis d'aménager n° 01640913N0007 à Villefagnan, Rte De La Magdeleine Le Bourg Nord
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 01640913N0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFAGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01640913N0007, délivré le 14 octobre 2013 à Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De La Magdeleine Le Bourg Nord. COMMUNE DE VILLEFAGNAN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC120, YC119, YC96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villefagnan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villefagnan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEFAGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604095
- SIRET
- 21160409500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640913N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |