Permis d'aménager n° 01640521W0001 à Vignolles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 01640521W0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2021 à Vignolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01640521W0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNOLLES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vignolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vignolles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignolles Code postal 16300 Identifiant INSEE 16405
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604053
- SIRET
- 21160405300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGNOLLES (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640521W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |