Permis d'aménager n° 01640518W0002 à Vignolles pour un terrain de 4 470 m², Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PA n° 01640518W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01640518W0002, délivré le 12 février 2019 à Vignolles (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B980, 0B977. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vignolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignolles Code postal 16300 Identifiant INSEE 16405
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABANAC (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01640518W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |