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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01638823C0001

Permis d'aménager n° 01638823C0001 à Trois-Palis pour un terrain de 5 303 m², Rue Du Bourg Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638823C0001, déposé en mairie de Trois-Palis.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 01638823C0001

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Trois-Palis (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01638823C0001 porte sur un projet situé Rue Du Bourg Le Bourg. CAM&LEO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 303 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD102, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Trois-Palis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

5 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Palis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD48 AD102 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Trois-Palis Code postal 16730 Identifiant INSEE 16388
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 303 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAM&LEO AMENAGEMENT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897938239
SIRET: 89793823900018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01638823C0001
Code commune INSEE	16388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 303 m², situé Rue Du Bourg Le Bourg à Trois-Palis (16730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAM&LEO AMENAGEMENT et autorisé le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638823C0001, déposé en mairie de Trois-Palis.

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